Il affirme n'avoir commis aucune dissimulation d'activité.

courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes

de tous les comptes TESE facturés.

NANTES représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Me PAILLER Avocat des intimés Mme Aurélie A... veuve F... est décédée à BREST le 16 avril 1999 sans avoir d'enfant.

La charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur lui incombe.

Il indique n'avoir jamais fait l'objet d'aucune sanction antérieure. M.

Test urinaire négatif.

L'employeur déplore avoir été prévenu tardivement alors que M.P... a continué sa journée de travail sans signaler l'accident.

En l'espèce, la mention " brouillon " apposée en début de texte et entourée par le testateur ne peut s'expliquer que par le fait que Monsieur B... n'avait pas encore pris la décision ferme et définitive

Au cours de l'année 2015, elle a tenté, en vain, d'obtenir de la société AFE, à laquelle elle reproche de lui avoir recommandé un assujettissement de ses prestations au régime de la TVA, une indemnisation

Je me suis renseigné, il faut pas avoir commis des crimes. Je passerai des test. Pourquoi pas sacrifier cinq ans de ma vie pour devenir quelqu'un de mieux.

Après avoir entendu M.

suivant le jugement d'ouverture ou d'avoir sciemment manqué à son obligation d'information ; - d'avoir fait disparaitre des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes

Ils font valoir que le juge de la mise en état a commis une erreur de droit puisqu'il a considéré qu'ils ne peuvent agir en qualité d'héritiers pour n'avoir jamais eu une telle qualité alors qu'ils agissent

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

7 au soir après avoir réalisé un test négatif, et a repris son poste le 10 janvier, date à laquelle la convocation a entretien préalable lui a été remise.

Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle rappelle qu'après avoir été déclarée inapte à ce poste, elle a tenté d'exercer un emploi d'assistante maternelle à domicile, mais qu'elle n'a pas pu garder son emploi, en raison d'arrêts de travail