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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951bac0
11 août 2023
RIA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Axelle ZENATI de l'AARPI GGV Avocats - Rechtsanwälte
Pôle 5 - Chambre 16
6789f554b7cff8efb735757f
16 janvier 2025
représentants légaux domiciliés audit siège, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240058 Ayant pour avocat plaidant : Me Axelle
6789f556b7cff8efb735759d
GEILE WARENAUTOMATEN GMBH, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Axelle ZENATI, de L'AARPI GGV Avocats Rechtsanwälte
686611dd957d68b57534e350
1 juillet 2025
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Axelle
Pôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b9536
9 juillet 2015
Axe Logistique de ses demandes reconventionnelles, - condamner la société Axe Logistique à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société
Pôle 1 - Chambre 3
603465c3929fbf5438420d4c
13 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
Schoemaecker Andrieux, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉS La SELARL MJ & associés venant aux droits de la SCP [W] Thiébaut prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Solelux Zen'it
60367bce327f8a1f9b6fea60
13 octobre 2015
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
Peugeot-Volkswagen " utilisé lors de cette foire n'émane pas du concessionnaire SIAN, force est de constater que le garage PLP n'a enregistré le 18 avril 2004 qu'une commande pour un véhicule Partner Zenith
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.