PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mars 2018 APPELANTE : La société AJR TRANSACTION, SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice

au barreau de LYON INTIMÉE : La Société AJR TRANSACTION, SAS, représentée par son gérant en exercice, domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice

[U] [A] né le 01 Janvier 1999 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier ST JEAN DE DIEU comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, INTIMES : CENTRE HOSPITALIER

Béatrice veuve Z... en son nom personnel 2 982,66 €, en réparation du préjudice économique : -à Mme Béatrice Y... veuve Z... en son nom personnel : 38. 044,36 euros, -à Mme Béatrice Y... veuve Z... ès-qualités

Depuis 2 mois j'ai été remis en liberté je n'ai enfin plus eu de traitements. j'ai été libéré en décembre 2025, j'ai été libéré pendant 2 mois et demi c'était les plus beaux deux mois de ma vie.

R.G : 16/08248 SASU RELAIS FNAC C/ COMITE D'ETABLISSEMENT FNAC LYON PART-DIEU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 24 Octobre 2016 RG : 16/09819 COUR D'APPEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

de PARIS substituée par Me Stéphanie ROBIN-BENARDAIS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Le contact est distant, le discours est diffluent véhiculant des idées délirantes qui sont polythématiques : mégalomaniaque, mystique et de persécution organisée en réseau (je suis la fille de Dieu, je

R sidence Urbaine de France et portant sur des locaux sis Ë Svres, 10 bis rue du Beau Site, - condamn , solidairement, les poux Patrick et Elsa X...

Britany D... accusait enfin son beau-père de faire la même chose à sa petite soeur et à son frère.

APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier BEJAT, avocat au

Quoi qu'il en soit, et ou que tu sois, ma qualité de croyant ne peut m'empêcher d'implorer le Bon Dieu. A ce titre, j'implore le Bon Dieu pour te laver de tous tes pêchés.

[M] reste convaincu qu'une sortie imminente de l'unité pour malades difficiles va se faire, par volonté divine, qu'il se serait vu en rêve, jeune, beau et dehors.

opérations de sécurisation de l'interface d'administration du site MITIK et négligence des procédures de vérifications préalables de l'animation mise en ligne lors de l'opération fête des mères de la Part-Dieu

Elle rappelle qu'au vu de l'acte notarié du 10 août 2016 entre la SCI Les rizières et le GFA La garde de Dieu, la superficie intégrale des parcelles [Cadastre 6] à [Cadastre 8] a été cédée à son profit

Mais Dieu merci, la vie est bien plus importante ! Alors je garde espoir et me dis que c'est possible d'avoir ce poste au service trésorerie à la direction financière ».

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX

[A] signe « Dieu », « dit à [D] que je l'aime » , « bonjour vilaine maman qui martyrise ses enfants », « phiphi dit Dieu pour les intimes », -des propos grossiers et dénigrants : « salut la grosse » (

LEDERMANN de la SELARL AFC-LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Elise DELROT substituant Me Béatrice LEDERMANN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier