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13 résultats pour « BOULLIER Camille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Cédric LENUZZA de la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI LENUZZA, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa3d1bc2605de4b4a6b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/08684 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a44

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

par la SCP [...] et a condamné la SCCV Camille Desmoulins aux dépens pouvant être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Me Nicolas Bouttier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 mars 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 29 septembre 2022 tenue par Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Carrosserie de la Butte aux Cailles a conclu au débouté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

VILO DISTRIBUTION ayant son siège 25/27 Rue Ginoux 75015 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Camille FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P346

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Mme [P] [L] a été embauchée par l'Association VILLA SAINT-CAMILLE à compter du ler juillet 2007, en qualité de directrice opérationnelle.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie BOUCLIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a4e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a4c

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538893513cb5adff94378b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Localité 4] représenté par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1892 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Adresse 9] [Localité 3], représentée par Me Camille

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1118000815 [A] [Adresse 272] [I] - [PT] [Adresse 273] [H] [L] [R] [X] [O] [Adresse 274] [Adresse 275] [GK] BOUDIER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abae7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

SENEGAL) demeurant C/ Mme [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Camille

Source officielle