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6 résultats pour « Baba Hamady DEME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

66c826125372bffe8256304b

Appel

21 août 2024

21 août 2024

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 1224000008 Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentant : Me Baba

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e381fa67923f7882a39

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [D] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] / [Localité 6] représenté par Me Baba

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9973

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

suivie entre : APPELANTE : Mme [F] [J] née le 19 Mars 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement maintenue en zone d'attente a l'aéroport [2] comparante assistée de Maître Baba

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fadc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANT : [E] [N] né le 19 Mars 1977 à [Localité 5] ( RÉPUBLIQUE DE GUINÉE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Baba

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714dfe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [Z] [Adresse 17] [Localité 23] - France Représenté par Me Baba Hamady DEME, avocat au barreau de LYON, toque : 3011 INTIMÉ : [Localité 25] [Localité 26] HABITAT, Office Public de l'Habitat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00297_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Deme Baba Hamady, demande à la cour :

Source officielle