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3 résultats pour « Bahar BASSIRI-BARROIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bcf4709e24f13d554fe

Appel

31 août 2022

31 août 2022

NEW HCS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 797 95 5 3 09 Représentée par Me Bahar BASSIRI BARROIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0068 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628cd1293034a8c342f70b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

] demeurant [Adresse 2] Madame [B] [V] veuve [E] demeurant [Adresse 4] représentées par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 ayant pour avocat plaidant la SELARL BASSIRI-BARROIS

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00930 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'[Localité 3] Copies certifiées

Source officielle