AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19d
18 octobre 2007
18 octobre 2007
No 673 RG 101/CIV/07 Grosse délivrée à Me Moitrel le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa09
8 juin 2006
8 juin 2006
No 412 RG 304/JAN/04 Expéditions délivrées à Mes Bouyssie et Bambridge-Babin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2006 Madame
Source officielleChambre des Terres
64fd5be67d865005e6e31675
24 août 2023
24 août 2023
N° 71 CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Jacquet, - Me Baron, - Me Peytavit, le 31.08.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea72
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Copie authentique délivrée à Me Bambrige-Babin le 18. 10. 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
22 février 2007
No 114 RG 357/CIVI/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
la Cour d'Appel le 23 décembre 2005, sous le numéro de rôle 05 / 00724, ensuite d'une décision du 14 octobre 2005 de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ; Représenté par Me BAMBRIDGE-BABIN
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67446
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Intimées : Mme [D] [Y] épouse [B], née le 10 octobre 1970 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 11] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN
Source officielleCabinet C
6721da980fa562400eaa5b9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° 314 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 24.10.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85871
26 juin 2001
26 juin 2001
QUINQUIS, SCP PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE, avocat au Barreau de PAPEETE EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, Représentée aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c096
24 avril 2008
24 avril 2008
FRANCS PACIFIQUE sur le fondement de l'article 407 code de procédure civile de Polynésie française ; Condamne Jean-Claude Z... aux dépens avec distraction au profit de la Selarl PIRIOU, B..., BAMBRIDGE-BABIN
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b1
24 avril 2025
24 avril 2025
N° 162 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BAMBRIDGE-BABIN le 24.4.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND, La CPS le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89470
22 mars 2007
22 mars 2007
No 175/add RG 597/CIV/03 Grosses délivrées à Cps et Me Bambridge- Babin le Expédition délivrée à Me Jacquet leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b9
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 117 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 17.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Loyant, le 17.04.2024.
Source officielleCabinet B
6631db39a91469000847ab20
25 avril 2024
25 avril 2024
N° 151 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 29.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Boumba, le 29.04.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c639
22 mai 2008
22 mai 2008
autres demandes des parties ; Condamne la SARL Electricité Conseil Expertise du Pacifique (ECEP) aux dépens avec pour ceux d'appel distraction au profit de la SELARL d'avocats PIRIOU - QUINQUIS - BAMBRIDGE-BABIN
Source officielleChambre des Terres
690aed8b28bf9d42b6cc0559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 84 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Temanava Bambridge-Babin, le 03.11.2025. Copie authentique délivrée à : - Me [II] [Localité 4] J, le 03.11.2025.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab2
27 décembre 2007
27 décembre 2007
PACIFIQUES en application de l'article 407 du code de procédure civile ; Condamne l'Association Syndicale des Propriétaires du Lotissement OVIRI aux dépens distraits au profit de la SELARL PIRIOU A...BAMBRIDGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab39
13 décembre 2007
13 décembre 2007
FCFP) francs pacifique en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamne Alphonse X... aux dépens distraits au profit de la SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0e
1 décembre 2005
1 décembre 2005
sociétés MARAAMU STOCK et MAKETE SURF de leurs demandes ;Condamne Claude Y... à l'intégralité des dépens, comprenant les frais d'expertise, dont distraction au profit de la SELARL PIRIOU-QUINQUIS-BAMBRIDGE
Source officielleChambre des Terres
6312f069ef56904f13d44daf
25 août 2022
25 août 2022
N° 74/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Baron, - Me Revault, - Me Peytavit, - Me Jacquet, le 01.09.2022.
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