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30 résultats pour « Baptiste GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a50cc1b8594705dbfccb67

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 03 Novembre 2022 Appelante : Entreprise Monsieur [N] [L], représentée par Me Baptiste GIBERT de la SELARL Cabinet Michel HUET & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimée

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

GIBERT, Jean-Baptiste

SIREN 978221869Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/11/2025

Voir →

Créations

Gobert entreprise, GIBERT, Jean-Baptiste

SIREN 978221869Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/08/2023

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229dbd2fa6fd0f8040416

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000100 APPELANTE Madame [M] [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (13) [Adresse 6] [Localité 1] représentée et assistée de Me Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9460d41e0057d43e64d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DÉBATS : à l'audience tenue le 21 avril 2022, ont été entendus : - Me Jean-Baptiste LAPLACE - Me Hervé ROBERT - Mme [W] [P] en leurs observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Baptiste Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd963468a99014e6322287e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Rôle N° 18/09818 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS7U [N] [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme POUEY substitut général Me Gilbert

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd963458a99014e6322287c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Rôle N° 18/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTI [B] [T] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] substitut général Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871df

Appel

19 novembre 2004

19 novembre 2004

publiquement le 19 Novembre 2004 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CARREE Thierry Né le 04 Août 1961 à LOUDEAC, COTES D'ARMOR (022) Fils de CARREE Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d42

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Chez madame Carine Y... ... 81100 CASTRES Représenté par Me Jean-Baptiste ALARY de la SELARL ELECTA, avocat au barreau d'ALBI, substitué à l'audience par Me Apollinaire LEGROS GIMBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Gilbert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ec

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

BAPTISTE PASTOR & FIL C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e22

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

NORD-EST CGEA de LILLE L'ARCURIALE 45 D rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX APPELANTE représentée par Maître BOUICHE du cabinet LAFARGE, avocat au barreau de Paris (P209). 2 ) Monsieur Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f315

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

défaillant Monsieur Gilbert I... ... défaillant Monsieur Alain A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d968

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

C/ COMMUNE DE MONRODAT, Marie Sylvie Y...veuve X..., Gilbert Pierre X... Marie-Line Jeannette X... épouse Z..., Françoise Antoinette X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f0

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS Association MMPF Association de gestion des parties communes de l'indivision de la maison située à COTI-CHIAVARI C/ Mr Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb460daf3cbc23dcafc920

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

° Portalis 35L7-V-B7A-BX2L2 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Gambetta 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain RECHE Monsieur Jocelyn Gilbert

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CA

3e Chambre A

603405720aa244b52e4ab290

Appel

16 février 2017

16 février 2017

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SMA anciennement dénommée Générale d'assurances SAGENA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant Me Gilbert

Source officielle