submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.

CAFE BAKAK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG :

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.

GRENOBLE Madame [AY] [X] née le [Date naissance 19] 1949 à [Localité 30], demeurant [Adresse 26] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me M'BAREK

BARAKA X.../ S.A.R.L.

Par un courrier du 9 janvier 2019, ce dernier a contesté être l'un des propriétaires du barrage de la Chaîne.

des ouvrages hydrauliques, visent " le propriétaire ou l'exploitant " du barrage ou de la digue.

En ce qui concerne le classement du barrage : 4.

Par acte du 26 décembre 1997 enregistré le 7 janvier 1998, les époux BARAT ont fait donation au profit de leurs deux enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, cet acte comportant une

Par un arrêté du 16 juin 2020, le préfet de la Mayenne a procédé au classement en classe C de ce barrage et a imposé des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité de ce barrage à M.

*****Par acte du 25 mars 2013, la société Barat capital (la société Barat) a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [A] le lot de copropriété numéro 5 de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 4], pour

de la crête du barrage, de constater l'inutilité et l'impossibilité de diminuer de 11, 2 centimètres la hauteur du barrage, de supprimer l'astreinte initialement fixée et la nouvelle ; Vu les conclusions

de société BARAKA prenant effet en date du prononcé du jugement, -dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élève à la somme de 2 077€, -condamné la société BARAKA en la personne de

» ; que cependant la société BARAZER HOLDING ne prouve pas ce rachat.

MHZ BARAKA C/ S.A.S.

Le 7 février 2022, Monsieur [Y] [R] a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de Monsieur [S] et de la SCP [K]-Barrabes.