, bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé, a été victime d'un accident du travail le 23 janvier 2014, recevant au niveau de la tête, alors qu'elle était assise à son poste de travail, le battant

Il a retenu que ces désordres rendaient l'ouvrage impropre à sa destination et engageaient la responsabilité décennale de la société Balland Carrelages.

[Y] à rembourser le prix de vente versé par la société Barnave Automobiles pour l'acquisition du véhicule Peugeot 308, soit la somme de 17.800 euros'; - débouté la société Barnave Automobiles de sa demande

La SCI BARAKA a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2016.

LE CHORUS Notifiée par RPVA le : 1 grosse à Me LEVY 1 grosse à Me CABANNE-BARAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

La SA BALLANDE (BALLANDE) a, sur injonction du magistrat de la mise en état, déposé au greffe le 5 décembre 2012 des conclusions récapitulatives. La clôture a été prononcée le 31 janvier 2013.

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Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment

d'Assurances QBE INSURANCE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal 5 rue Anatole France-BP. 449-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA SOCIETE BALLANDE

et, statuant à nouveau, - Condamne in solidum les sociétés ETAM LINGERIE et ETAM PRET A PORTER à payer à la société BALLANDE la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts.

SOGEST [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse

BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.

CITYA SAINT- DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant

. a été engagée par la société SAS BOWLING OUEST PARIS ( B.O.P) à compter du 3 septembre 2011 dans le cadre d'un emploi à temps partiel de 25,5 heures hebdomadaires en qualité d'hôtesse, caissière, barmaid

une insuffisante analyse des effets verticaux de l'opération quant au risque de verrouillage des intrants et quant au risque de partage des informations confidentielles entre les sociétés du groupe Ballande

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Nathalie X... divorcée BALAND C/ Y..., Pascal BALAND RG N : 01/00957 - A R R E T N° , - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Mai deux mille deux, par Monsieur Z..

ETABLISSEMENTS LOUIS BALLANDE, prise en la personne de son gérant en exercice, Siège social [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baran a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, amendes et pénalités, des cotisations