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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
29 mars 2012
Le 5 décembre 2011, la société Richard Barbett International forme un contredit de compétence à l'encontre de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
Saisi le 12 avril 2018 par la société LexisNexis d'une demande tendant principalement à la condamnation de la SCP Dominique Margolle Jérôme Barbet au paiement d'une somme de 5 094 euros outre les pénalités
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186255
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ariane BARBET SCHNEIDER CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [J] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
Barbet 97410 SAINT-PIERRE Représentée par la Selarl NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET La Sté CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE COGEPRIM
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9153f
9 mai 2014
9 mai 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbc
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbd
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afb
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleChambre Sociale
69fc2399cdc6046d47e19179
30 avril 2026
30 avril 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER Me Gilles SOREL [F] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152a
9 mai 2014
9 mai 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddc
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux, Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître LESNE substituant Maître BARBET, avocat au barreau de DOUAI Monsieur D.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître BARBET, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aef
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f35
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91232
6 mars 2014
6 mars 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91233
6 mars 2014
6 mars 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85673
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Z... du 28/11/1997 BAJ N°591780029706863 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maitre BARBET, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE SARL Y...
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