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2 résultats pour « Bechaouch Contaminard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00494_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, représenté par Me Sonia Bechaouch Contaminard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e078

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[W] [I] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sonia Bechaouch Contaminard, avocat au barreau de Val-de-Marne

Source officielle