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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526447_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Bechaouch Contaminard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2025 du préfet de police ordonnant son placement en rétention administrative ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605572_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Bechaouch Contaminard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216733_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A B, représenté par Me Bechaouch Contaminard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402148_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Sonia Bechaouch Contaminard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Tunisie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521538_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Bechaouch Contaminard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612305_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentée par Me Bechaouch Contaminard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608511_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Bechaouch Contaminard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2af
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Minute : 24/01068 Madame [Z] [C] épouse [D] Représentant : Me Noémie GRANDGUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SASU LES TRESORS DE MINA Représentant : Me Sonia BECHAOUCH
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00494_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Sonia Bechaouch Contaminard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielle6ème chambre
DTA_2414242_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B..., représenté par Me Bechaouch Contaminard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e078
13 mai 2022
13 mai 2022
[W] [I] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sonia Bechaouch Contaminard, avocat au barreau de Val-de-Marne
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326949_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, représenté par Me Bechaouch Contaminard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501436_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Bechaouch Contaminard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113163_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 juin 2021 et 22 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Bechaouch-Coontaminard, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401290_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A, représenté par Me Bechaouch Contaminard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleChambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
9 avril 2025
sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL LAMPYRIS PRODUCTIONS, 20 Allée Cochin 93390 Clichy-Sous-Bois, comparant par Me Sonia Bechaouch-Contaminbard
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2212675_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B F, représenté par Me Béchaouh Contaminard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle