condamné Madame [J] à procéder à la remise en état de la servitude de passage selon son assiette initiale de 5 mètres sur la bande qui longe sa propriété ainsi que de procéder au retrait des plots de béton

à CASSAGNES-BÉGONHÈS(Aveyron) de nationalité Française [...]                        

BERGON.

de sa demande reconventionnelle, - condamné l'ESPIC Institut Bergonié aux dépens. 5.

de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.

[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de

c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement

c/ L'Institut BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYIC Etablissement INSTITUT BERGONIE

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYID Etablissement INSTITUT BERGONIE

En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE

L'association la Maison de Begon apparaît ainsi ne pas avoir respecté son obligation de sécurité.

La Sarl Beggon soutient que le comportement professionnel de M. B.

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement du secteur des Beugons en zone agricole A1 : 25.

BEGON-HERBERT-BOUGEARD-BRULON ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD, prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée

octobre 2022, suivant déclaration d'appel du 28 Novembre 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SELENIA représenté par son syndic en exercice la société CITYA COLLE T BEILLON

BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD-BRULON notaires associes prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistés