Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.

attribution de créance à exécution successive portant sur des loyers : -selon procès verbal en date du 14 mars 2014 entre les mains des locataires de la SCI Flambere 2000, la société Natur House (Belle

BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.

PARTICIPATIONS Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 14] N° SIRET : 433 868 742 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SA TOO'GEZER société de droit belge

la société belge Certysis est partie à la procédure d'appel enregistrée sous le n°RG 25 /01518, - condamner la société belge Certysis à lui payer la somme de 3 000 euros, - réserver les dépens.

] [J], dont le dernier domicile était situé à [Localité 9], est décédé le [Date décès 1] 2016, laissant pour lui succéder : - Madame [G] [R], son épouse avec laquelle il était marié sous le régime belge

dégradation des relations avec le groupe Casino, entré dans le capital de Franprix, les trois enfants [V] ont regroupé l'ensemble de leurs participations au sein de la société Baudinter, sarl de droit belge

Le 25 juillet 2014, Me [K], notaire, a déposé au rang de ses minutes, un testament de [S] [Z], en faveur de sa belle-soeur, Mme [L] [P], qu'il désignait comme sa légataire universelle, daté du '12 juin

[A] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le syndicat CFDT Betor Plus de toutes ses demandes, - débouté M.

Elle est en relation d'affaires depuis 6 ans avec la société belge Promeco spécialisée dans la création de campagnes marketing qui lui a proposé la mise en place d'opérations promotionnelles dites de fidélité

2026 à 14H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [O] né le 27 Février 2007 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge

jonction avec le RG 18/6451 rendue le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine Société CBC Banque, société de droit belge

[J] [H], de nationalité belge. Le 9 février 2004 Jani-King a signé avec M.

X... et la société de droit belge OCDI ont chacun interjeté appel de cette ordonnance.

avis de réception sont revenus signés par la SCI BELLE EPOQUE le 24 octobre 2017 et monsieur [H] [U] le 7 novembre 2017.

sont de nationalité belge, et qu'un autre beau-frère réside régulièrement sur le territoire belge, ne confère aucun droit à la requérante de séjourner légalement sur le territoire national français dès