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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
Sur les autres dispositions Partie perdante la société Aesthetic center est condamnée aux dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de Me Benoît Garcia en application de l'article 699
Chambre sociale
69d88cc0cdc6046d47bb1805
9 avril 2026
M] [X] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2025-000229 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Benoît
686763a0a9510a2e90cf25f4
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2025-000662 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 11
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1 juillet 2022
ANTARES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benoît GARCIA, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Cour d'Appel
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28 février 2006
PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b29
18 octobre 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
Appelant et intimé, cité le 18. 06. 2008 à domicile élu, non comparant, représenté par Maître GARCIA Véronique, avocat au barreau de BORDEAUX Z...
Pôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2022
RG 22/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 18h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Benoît
Pôle 1 - Chambre 8
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20 octobre 2023
[Adresse 1]) chez NGBI, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMÉES S.A.S.
62e3791af18708e2e904b05c
RG 22/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 13h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre et par Anne- Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
née le 15 Avril 1945 à COLIGNY (01270) ... 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GARCIA, avocat au barreau de PARIS INTIME :
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9 janvier 2012
née le 01 Août 1981 à LORIENT (56100) ... 01360 BELIGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
FERNANDES DA PURIFICACAO née le 16 Juillet 1968 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie GARCIA
6811b37b893ab038bd466055
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
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16 novembre 2009
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2009, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame GARCIA
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18 avril 2011
née le 28 Septembre 1975 à BISKRA (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emilie GARCIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
1ère chambre section inst
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11 octobre 2022
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 9
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29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia
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