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7 692 résultats pour « Benoit FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163e7c1a3681400d0dcd8ac

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

siège est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués associés assistée de Maître Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

à Benoït X... de faire usage de la servitude dont s'agit, et ce sous astreinte de 500 Euros par infraction constatée, -dit n'y avoir lieu à interdire à la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y

6253c8dcbd3db21cbdd86766

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Benoît3. 793, 21 € 379, 00 € " 4. 272, 21 € J... Francis8. 548, 24 € 854, 00 € " 9. 502, 24 € K... Georges9. 650, 97 € 965, 00 € " 10. 615, 97 € L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Benoît A...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce21cdc6046d473066bf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] et Mme [V] au paiement des entiers frais et dépens de l'instance dont 'distraction' au profit de Maître Benoît Dubourdieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Benoît X... a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 octobre 2009. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf83

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Benoît Y... a relevé appel de la décision du Tribunal d'Instance le 29 janvier 2007. L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X

6253c8afbd3db21cbdd85f67

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

./ SARL B S.C.P NIDECKER PRIEU BENOIT Olivier Me DE LAMY GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc0cdc6046d47bb1805

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le fond, s'agissant d'un licenciement pour faute grave, qui est la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la charge de la preuve pèse sur l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Benoit X... C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5361a81daa831884f46d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

mise en état près la Cour d'Appel de Dijon - RG : 22/616 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 28 Janvier 1984 à [Localité 5] (52) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian BENOIT

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02660_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence commis par la commune de Saint-Benoît constituent une faute de nature à engager sa responsabilité quasi-délictuelle. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abc

Appel

26 avril 1999

26 avril 1999

Elle sollicite la condamnation de la Société B représentée par Maître BENOIT en qualité de liquidateur au paiement de la somme de 1.000.000 Frs pour fausse facturation et comportement déloyal ainsi que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01819_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

à lui verser la somme de 397 000 euros ; 3°) d'enjoindre au maire de Groslée-Saint-Benoît de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir l'accès à sa propriété ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f06

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Benoît X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46f

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93296

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03869 APPELANT Monsieur Benoit

Source officielle