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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
23 juin 2017
[D] [Q] (décédé) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0340 Madame [X] [Q] ayant-droit de Monsieur [D] [Q] (décédé) [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERN Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162f3c324fee0dd3d0060de
15 mai 2012
15 mai 2012
du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 APPELANTE : SA ITS GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f9929f6bffa995b37d
6 février 2014
6 février 2014
La SARL SEE Girondine de Nettoyage sera déboutée de sa demande de ce chef.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28586
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Localité 5] SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8cb5bbe450008b2ccda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ETUDE GIRARDOT-TRIOMPHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
MONTPELLIER Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GIRARD
Source officielle3ème chambre
630ef9ea223d7c4f13705381
30 août 2022
30 août 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'inscription au RG de première instance 2017002954 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] né le 25 Octobre 1945 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
27 janvier 2020
[S] demandent à la cour de : DECLARER la SELARL EKIP', ès qualité de liquidateur de la société TRAITEUR LANDES GIRONDINES, et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Benoit
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH ET ASSOCIÉS SCP HADENGUE & ASSOCIÉS Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fbe633183e2ee17992
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE Association de Gestion et de Comptabilite Nord Pas de Calais (CER France) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe Gillardin
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f812
5 juin 2012
5 juin 2012
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Défaut -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
personne de son président du conseil d'administration, ayant son siège 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Benoît
Source officielle2ème Chambre
63ca42dc9066fd7c90fc2644
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau de NANCY INTIMÉ : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT du département des Vosges, dénommé VOSGELIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial sis [Adresse 1] Représenté par Me Benoit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à justifier une déclaration sans suite, l'un tiré des risques juridiques et indemnitaires résultant des irrégularités entachant la procédure de passation, et l'autre résultant de l'évolution de ses besoins
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b45d2cdc6046d479f5984
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Laure BOEGNER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
en sa qualité de liquidateur de la société SOFT TEXTILES demeurant 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Benoît HURET,
Source officiellePage 1 sur 3