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Pôle 2 - Chambre 5

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9 avril 2013

AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edmond FROMANTIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Benoit

SIREN 808752299Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel

Créations

GRANGE, Benoît, Francois, Zoltan

02/02/2026

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Créations

GRANGER, Emmanuel, Raymond, Nicolas, Benoit

SIREN 989339304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2025

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Créations

GRANGER, Julien, Benoît, Aurélien

SIREN 943970798Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/05/2025

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Ventes et cessions

SNC GRANGER, DE USATORRE, Fabrice, Benoit

SIREN 980719611Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 18/10/2023 enregistré au MONTPELLIER le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00077188 Réf. 3404P02 2023 A 05440 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Quai Clemenceau 34250 Palavas-les-Flots, Adresse du nouveau propriétaire: 958 Chemin du Leonard 31620 Castelnau-d'Estrétefonds

07/11/2023

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Ventes et cessions

SNC GRANGER, TABAC DE L'HIRONDELLE, DE USATORRE, Fabrice, Benoit

SIREN 980719611Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 18/10/2023 enregistré au MONTPELLIER le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00077188 Réf. 3404P02 2023 A 05440, Adresse du nouveau propriétaire: 958 Chemin du Leonard 31620 Castelnau-d'Estrétefonds

26/10/2023

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

5 novembre 2014

Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05780 Décision déférée à la cour : jugement du 19 février 2013 - tribunal de grande

Source officielle

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

16 octobre 2018

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

18 décembre 2007

G : 05 / 02539 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 X... SCI LES CHAFFUNES II C / Y... C...

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

10 janvier 2019

Benoît Z... a fait citer devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence Mme Chantal X... épouse Y... et M.

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

7 février 2006

R.G : 04/05115 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG :2001/12308 du 29 juin 2004 - 2ème ch Cab 3 - X... C/ Y...

Cour d'Appel

A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y

6253c8dcbd3db21cbdd86766

2 décembre 2002

Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

Cour d'Appel

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30 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ccb

7 mars 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Danièle FERRAGUT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par

1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

1 octobre 2019

de grande instance de [Localité 6] Mme [J] et sa fille, Mme [E] en qualité d'ayants-droit de M.

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46f

17 janvier 2011

DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b8

7 octobre 2016

Benoît X... a fait assigner cette dernière devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f06

15 février 2018

L'association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL s'oppose donc aux demandes de Monsieur Bérenger X....

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93296

20 mai 2016

Par assignation délivrée à Monsieur Gilbert Y... et à la société Terrasse et Compagnie Immobilier les 25 et 27 février 2013, Monsieur Benoit X... a demandé au Tribunal de Grande Instance de PARIS de déclarer

2ème chambre

643a42ffd83dbd04f5fb2bb0

13 avril 2023

13/04/2023 N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F]

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b

30 janvier 2008

Par ordonnance du 6 août 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny saisi d'une demande d'expertise et de provision par Monsieur Benoît X..., se déclarait incompétent au profit

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86717

8 janvier 2003

SAINT BENOIT C/ ADMINISTRATION DES IMPOTS C/ une décision rendue le 11 Septembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, ARRET DU 08 JANVIER 2003 APPELANTE : S.C.I.

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

26 janvier 2023

[T] [N] et Mme [U] [L] épouse [N], ressortissants britanniques résidant à [Localité 7] en Grande Bretagne, ont réservé le 2 août 2007 auprès de la SCI Les Jardins de Saint Benoît la maison n°51 type P3

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a55

6 février 2007

Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 31 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUIN 2005 rg no 03 / 03129

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed0

9 novembre 2006

EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une