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2 résultats pour « Berardi Ruggiero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et assistée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [J] [Z] représentée et assistée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67061e09fde28ee420710f65

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle