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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae70
25 juin 2007
25 juin 2007
représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Bernard GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 20 Mai 1945 à ST MARCELLIN (38160) ... 69500 BRON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Bernard GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : S.
Source officielle1ere Chambre
600ff136365df2170070bd5a
19 janvier 2021
19 janvier 2021
née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 31] représentés par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bernard
Source officielle1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b83
14 juin 2016
14 juin 2016
[L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) 6 Avenue des Prairies de Mozas [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Pierre Z... ... 35000 RENNES Représentants :- Me Franck BERNIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87142
8 septembre 2004
8 septembre 2004
GALLEGO C/ S.A. D.H.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87145
8 septembre 2004
8 septembre 2004
GALLEGO C/ S.A. D.H.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Sur la recevabilité de l'action de Monsieur Bernard X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c89
30 mai 2007
30 mai 2007
INTIMÉ : Monsieur Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Madame Céline Y...épouse Z... ... 44680 SAINTE PAZANNE Représentant : Me Bernard LAGRANGE de la SELARL SELARL CABINET LAGRANGE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La condamne à payer à Bernard X... une somme de 2. 500 euros par application des dispositions de l' article 700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Bernard Stirn, Yves Chagny, Marc Durand-Viel, Jean-Louis Gallet, Philippe Martin, Mme Dominique Guirimand, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, membres du tribunal*FIN
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
CARRE GUY-GALLEGO AVIGNON S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035b6d4d14ca21e7139d67d
11 mars 2016
11 mars 2016
de la SELARL BERNARD BERNARD FLAUD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SAS AMONITE SUD EST [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Blandine ALLIX, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Instance de PARIS - RG n° 10/14685 APPELANT [9] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assisté de Me Bernard
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
6 juillet 2017
DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à MONTBRISON (LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Robert GALLETTI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant Mme I, M. D et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
19 mars 1998
Bernard X... , bien fondé ; INFIRME le jugement entrepris, prononcé par le Tribunal d'Instance de GONESSE (95), le 29 juin 1994, en toutes ses dispositions prises à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88202
13 mars 2006
13 mars 2006
13/03/2006 ARRÊT No115 NoRG: 05/02794 CF/EKM Décision déférée du 30 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1321 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Christine
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