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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21c
15 juin 2011
15 juin 2011
MEURICE Me Catherine LEGER Copies certifiées conformes délivrées à : Bernard X...
Source officielle9e Chambre A
6163402d7dbf94c22343ca80
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Rôle N° 10/11468 [H] [V] C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
SELARL Eric LAFORCE (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) SARL RIGHT COPY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
15 octobre 2015
REQUETE EN RECTIFICATION APPELANT Monsieur [U] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Portugal) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[M] [X] C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
.- Mandataire liquidateur de Société MEDIATION LISEA ...59100 ROUBAIX Représenté par Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : -Mme Christiane Y... épouse Z... ... 62860 ECOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7c
30 mai 2008
30 mai 2008
Comparant Assisté de Me Na-Ima OUGOUAG (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SARL ARTIMEX 102 Rue de Canteleu 59000 LILLE Représentée par Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE)
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
PARIS en présence de M.X..., directeur de la société Représentant : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Laurence Z... épouse A... ... 59170 CROIX Représentant : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfae
27 juin 2008
27 juin 2008
Représentant : Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Mai 2008 Tenue par B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant assisté de Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) - CGEA LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
30 juin 2005
le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SARL ASSONANCE 92-94 avenue J-B Lebas BP 627 59061 ROUBAIX CEDEX 1 Représentant : Me Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cf768b4dc27576e7b7d1
27 avril 2012
27 avril 2012
ESPACES VERTS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Novembre 2011 DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : ASSOCIATION ADAGIO VINAGE prise en la personne de sa Présidente Mme Arlette X... 9 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL Représentant : Me Bernard
Source officielle19e chambre
5fdc91a0c07347b4add33712
14 novembre 2018
14 novembre 2018
FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234a
28 avril 2015
28 avril 2015
en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00444 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : Madame Claudine X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE non comparante-représentée par Maître Bernard
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031fb8e7f2f1533e7dd752a
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentée par Me Bernard Meurice , avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître Elodie D... de nationalité française ayant son siège social : [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Eric X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Présent et assisté de Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me FARINA DEBATS : à l'audience publique du 25 Septembre 2007 Tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
30 avril 2008
APPELANT : SARL SETINOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD) ZI du Hellu 22 Rue Paul Langevin 59260 LEZENNES Représentant : Mr X... gérant assisté de : Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9b4078c5614a971011d89
5 décembre 2019
5 décembre 2019
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, constituée aux lieu et place de Me Bernard
Source officielle19e chambre
5fd97dc76e73e46c556310e0
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Représentant : Me Bernard MEURICE de la SCP MEURICE AVOCATS ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me AURORE SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Hélèna
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