.-21370 PLOMBIERES LES DIJON APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS ET : SA BNP PARIBAS, ayant son siège, 16 boulevard des Italiens-75009

Me Bertrand Y...

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Bertrand

Sarraut 31300 TOULOUSE et actuellement La Terrasse Route de Lahitère 31310 MONTESQUIEU VALVESTRE représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20041417 plaidant par Me Bertrand

née le [Date naissance 12] 2009 à [Localité 21], demeurant avec elle à la même adresse née le [Date naissance 8] 1978 [Adresse 20] - [Localité 16] [Localité 16] (RUSSIE) représentée par Me Bertrand

naissance 3] 1960 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 14] représentés par Me Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 507 Me Bertrand

APPELANT Monsieur [D] [X] né le 17 Novembre 1979 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Bertrand

C/ Me BERTRAND Y...

DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00736 Jugement (No 10/ 01767) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Bertrand

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître Me [G] [R], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN

Les époux Bertrand LE Y... ont formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [L] [Y], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

[Adresse 5] [Localité 57] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 (SCP STASI CHATAIN & Associés

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [V] [O], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN

Bertrand Z... s'est remarié le 18 décembre 1981 avec Mme Chantal Y.... Aucun enfant n'est issu de leur union.

ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre