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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162efbf8fe037d2cb4a05d7
16 février 2012
16 février 2012
Date naissance 4] 1945 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20434 ) Plaidant par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
[I] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624842b1a50c277d4c5b6f
20 avril 2022
20 avril 2022
] né le 23 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assisté de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉES Madame Anne- Sophie Z... épouse A... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b566
23 février 2017
23 février 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 419.794.532 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle12e chambre
615e0d80c25a97f0381f4d9b
3 juin 2014
3 juin 2014
VELO 2000) N° SIRET : 337 55 5 9 19 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22669 assistée de Me Bertrand
Source officielle12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
FRANCE N° SIRET : 489 17 9 7 13 [Adresse 3] [Adresse 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23255 Représentant : Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
naissance 6] 1963 à [Localité 19] La Boutique Provençale [Adresse 17] [Localité 5] Représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0278, postulant assistés de Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60372c85504a040780c661ab
27 mai 2015
27 mai 2015
naissance 1] 1929 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assisté de Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat postulant : Me LAMBERT
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3202e3e3b1864ce2296
11 avril 2024
11 avril 2024
Verrerie de [Localité 3], pris en la personne de Monsieur [K] [Z], délégué syndical central CGT Verralia domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentés par Me Frédérique BERTRAND
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db69633a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr-Charles LAMBERT Me Bertrand DUHAMEL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20c
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TRANSPORTS LAMBERT Zone Industrielle Rue de l'Ebeaupin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître LUCAS, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854dd
3 novembre 2000
3 novembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte du 6 octobre 1994, la Société ABBEY NATIONAL FRANCE a été autorisée à faire procéder à la saisie des rémunérations de Monsieur Bertrand X... pour recouvrer une somme de 587.610,61
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET substituant Me Simon LAMBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035c27ad0696a29d073ace1
3 mars 2016
3 mars 2016
le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande
Source officiellePage 1 sur 5