Rôle N° 17/10699 [Y] [T] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Bertrand

961 Rôle N° 10/11372 [K] [H] C/ SA HUIS CLOS Grosse délivrée le : à : Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Me Bertrand

PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand

DBVB-V-B7G-BKM6L [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - Me Bertrand

Lionel X... ... 14250 ST CONTEST Comparant et assisté de Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA GUY DEGRENNE Route d'Aulnay 14500 VIRE Représentée par Me Bertrand

21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabrina LEGRIS Me Bertrand

77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B.1024 INTIMÉE SA ACT GROUP 89 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Bertrand

PARIS, vestiaire : P0071 APPELANTE **************** Madame [K] [R] épouse [B] née le 12 Juin 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bertrand

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [X] épouse [M] née le 26 Août 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand

PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL OPALE RIDE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand

Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05 / 01186 APPELANTE SA GROUPE TSF 9, rue des Fillettes 93210 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Bertrand

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/05997 APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 09/000184 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand

ECONOCOM-INFOPOINT 1 Rue de Terre Neuve Les Ulis - BP 62 91942 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : N 701 COMPOSITION DE LA COUR

MARQUET, substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, (SCP) avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HUIS CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN représentée par Maître Bertrand

Adresse 1] Représenté par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0115 INTIMÉE UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE HUIS CLOS 35 square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Bertrand

MARQUET, substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HUIT CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN représentée par Maître Bertrand

HI [Localité 4] PLUS DUPAS (VENANT AUX DROIT DE SAS ANDR E GILLES VIANDES) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1930 INTIME Monsieur

représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (C.P.C.A.M), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Bertrand