Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163e7b9a3681400d0dcd6d9
13 avril 2010
13 avril 2010
SCP SAUTIER-GUILLEMIN MEUNIER, toque : R 022 INTIMEE Société [Adresse 3] DISTRIBUTION 75 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f06
20 janvier 2016
20 janvier 2016
sous le n° 392 031 894 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELURL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, avocat postulant Assistée de Me Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
25 février 2016
CFAB COPRO [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 790 15 9 4 611 Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté de Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38b6
20 avril 2022
20 avril 2022
inscrite au RCS de PARIS sous le n° 530 930 205 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, toque R 022 INTIMEE Société MARCADET DISTRIBUTION 75 163, rue Marcadet 75018 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
25 mars 2015
toque : D0588 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté de Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
audit siège N° SIRET : 318 571 064 demeurant [Adresse 11] - [Localité 22] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée sur l'audience par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
14 juin 2017
représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 351 564 158 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89686
13 septembre 2007
13 septembre 2007
DISCUSSION Considérant que le moyen tiré de la forclusion n'est plus dans les débats; 1) sur le rachat des cotisations Considérant que monsieur X... sollicite le rachat de cotisations au titre
Source officielle1ère Chambre
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
qu'ils avaient pris position antérieurement pour un rachat des parts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e1
15 octobre 2009
15 octobre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertand
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
V. le refus que celle-ci lui a opposé au rachat de cotisations par imputation sur les arrérages de sa pension de vieillesse.
Source officielle1re chambre 1re section
6035c155cd5b2028a6469283
3 mars 2016
3 mars 2016
[H] (...) aura la faculté de racheter 5% du capital de la société RVB à la société [F] & Associés qui s'engage à lui vendre, à la valeur nominale de l'action.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
6 mois fixé pour ce rachat et expirant en l'occurrence le 14 avril 1996.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603267959966ae9c4e47b567
8 février 2018
8 février 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substitué par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 Société DU SACRE COEUR DE JESUS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816345
15 mai 2014
15 mai 2014
INTIMEE CAVIMAC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [S] [I] en vertu d'un pouvoir général Société DU SACRE COEUR DE JESUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e580578519f70b5eb855
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85595
26 mars 2001
26 mars 2001
Monsieur Bertrand X... G... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoqué, Représenté par Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL.
Source officiellePage 1 sur 26