C/ Bertrand E...

Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ SOCIETE CYGENETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE SCEA DU PEYROC

PEYROT, avocats au barreau de LYON représentée par Me CLERC, avocat Madame Christine Y... ... 69005 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL Cabinet Bertrand

.- Représentant des créanciers de Bertrand Z...

Par lettre du 26 février 2008 Monsieur Bertrand X... a formé opposition à l'encontre de cet état de frais. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 Mai 2008.

magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Aurélie X... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand

Thierry PERROT, Conseiller M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertand

PEYROTTES & Fils à payer à la S.A.

de décision : B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

FAITS ET PROCÉDURE La SARL PEYROT est spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage.

Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE

PEYROT PSM, sis 54, Cours Georges Clémenceau-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Nature de la décision : IRRECEVABILITE Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND

décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand