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2 676 résultats pour « Beyls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdbb9bdb386ca98f6b50547

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Sur la perte de chance de la SCCV Bel Azur de réaliser l'acquisition à des conditions plus avantageuses ou d'y renoncer La SCCV Bel Azur arrête le montant de sa demande de dommages et intérêts réparateurs

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

frais de mainlevée seront mis à la charge de la société Bègles Arcins, - condamner la société Bègles Arcins au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170300

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle des rues Fricotelle et Beule

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87217

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Elle envisageait l'acquisition d'un hélicoptPre BEL 47 neuf d'un prix de 99 091,86 ä (650 000 F).

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a4319f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[D] [R] en qualité d'ancien dirigeant de la société BEL NESS TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

afin de permettre une connexion future avec la partie Nord de l'OAP sectorielle ", que " La voirie en double sens accessible depuis rue Beyle Stendhal desservira tous les lots du lotissement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170214

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dd3c25a97f0381f4fc9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Par jugement rendu le 12/12/2013, le tribunal de commerce de Paris a débouté la SARL BERYL IMMOBILIER de toutes ses demandes, condamné la SARL BERYL IMMOBILIER à payer la somme de 2.000 € à la SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

- dire et juger que la présente instance a été introduite par les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia SL et Packard Bell Angers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d88

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Garage du BEAL a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.R.L. Garage du BEAL rappelle que la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 23 septembre 2012, la société Petit Dominique (la société Petit) a adressé à la société Bell France (la société Bell) une offre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb3545e2fbe7c900438e1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande de consignation formée par la SAS Beryl Investissement. Rejetons la demande de constitution d'une garantie formée par la SAS Beryl Investissement.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SCI BEGLES PAPINc/SAS SOCULTUR

5fdccf7ae3609a3ab01312a6

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

la SCI Bégles Papin aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c57b8594705dbfcc970

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOTIFS Il y a lieu de constater que la Sarl B2C Institut Claude Bell se désiste de sa demande de radiation de la procédure d'appel.

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f36f700ef6338d4113a6

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

En janvier 2008 puis en avril 2008, il a signalé au syndic de la copropriété, la société BERYL IMMOBILIER, les désordres qu'il subissait à la suite d'infiltrations dans la toiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c04

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Madame Beya X... fut licenciée le 2 février 1999.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fbaa

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE La Société Beryl Investissement exerce une activité de promotion immobilière de logements.

Source officielle