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396 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae3

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

I... née le [...] à Alger, de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Dominique Beyreuther-Minkov,avocat de permanence au barreau de Paris, et de M. V...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110589 du 22 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb51

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[D] [E] né le 29 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant [D] [E] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] [V] [O] s'étant dit [U] [K] né le 30 décembre 1988, de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e83

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8e

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[U] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a90

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8e

Appel

26 août 2022

26 août 2022

algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae1

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

] à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00035_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211309 du 3 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur ce point, le tribunal a à juste titre indiqué que le loyer de référence minoré défini par l'arrêté du 25 juin 2015 s'élevait à la somme de 16,20 euros le m².

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

De telles déclarations ont nécessairement eu pour effet de modifier l'appréciation du risque par l'assureur dans la mesure où la minoration de la superficie au plancher minore nécessairement le risque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142779

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030892

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Club a pris fin le 31 mars 2019; - Ordonné à la société Beyrouth Club de libérer les lieux situés [Adresse 1]; - Dit qu'à défaut de départ volontaire, la société Beyrouth Club pourra être expulsée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SAL BEYROUTH ayant son siège : Immeuble Massabki et Serhal Hamra 6ème étage BEYROUTH LIBAN représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud E..., avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074be4efe649af4dbc01

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

[K], responsable légal de la société, qui a expliqué que les difficultés de trésorerie de la société ont conduit aux minorations et ajustements des déclarations sociales relevés lors du contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

De cette union sont issus : - Nour, née le 19 mai 1983 à Beyrouth - Pierre, né le 28 juillet 1984 à Neuilly sur Seine - Ulysse, né le 25 janvier 1993 à Neuilly sur Seine.

Source officielle

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