Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BFRLET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRE7 Ordonnance n° 2024/M224 SCI MERLAN 135 représentée par Me Cecile PIAT

Le 7 décembre 2017, l'architecte a écrit à la société appelante que 'pour info, lors de l'intervention de Bfelec, le consuel sera demandé (il est en possession de M. [R], électricien)'.

Rôle N° RG 19/19718 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLE7 Organisme CARSAT DU SUD-EST C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Jennifer GABELLE-CONGIO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 006 Rôle N° RG 20/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRT SAS COLLOME FRERES C/ [F] [J]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 006 Rôle N° RG 20/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRQT [N] [P] C/ Association ADAPEI

la convention de dépôt et le carton de signature et accusant réception à son gestionnaire de compte du courrier qui lui avait été adressé le 7 avril 2006; que Mme [W] a de même souscrit un abonnement bfnet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/02737 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFULT [IV] [VP] C/ S.A.S.