Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BFRLET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRE7 Ordonnance n° 2024/M224 SCI MERLAN 135 représentée par Me Cecile PIAT

Le 7 décembre 2017, l'architecte a écrit à la société appelante que 'pour info, lors de l'intervention de Bfelec, le consuel sera demandé (il est en possession de M. [R], électricien)'.

Rôle N° RG 19/19718 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLE7 Organisme CARSAT DU SUD-EST C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Jennifer GABELLE-CONGIO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 006 Rôle N° RG 20/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRT SAS COLLOME FRERES C/ [F] [J]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 006 Rôle N° RG 20/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRQT [N] [P] C/ Association ADAPEI

la convention de dépôt et le carton de signature et accusant réception à son gestionnaire de compte du courrier qui lui avait été adressé le 7 avril 2006; que Mme [W] a de même souscrit un abonnement bfnet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/02737 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFULT [IV] [VP] C/ S.A.S.

Ces commandes devront nous parvenir au siège avec vos engagements en cours et vos prévisions de ventes à 6 mois chaque fois pour pouvoir suivre et valider vos prévisions d'évolution de BFRE et de trésorerie

Ces commandes devront nous parvenir au siège avec vos engagements en cours et vos prévisions de ventes à 6 mois chaque fois pour pouvoir suivre et valider vos prévisions d'évolution de BFRE et de trésorerie

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QC ABU, Mme WN AYR, Mme A@W UT, Mme R JY, Mme AWO BP, Mme HM Le BFLe, Mme WS AOO, Mme CW BT, Mme AQL KV, Mme CQ API, Mme ABI BAC, Mme KY FP, Mme AOS ANW, Mme UH ALL, Mme AFC GL, M.