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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca8c081d26a87e3ef72d51

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] a été engagé par la SNCM du 28 janvier 2008 et jusqu'au 25 novembre 2014, sans discontinuité, par le biais de divers contrats de

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20212935

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par le biais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194194

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par le biais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194186

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par le biais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191637

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par le biais

Source officielle
CA

19e chambre

5fda017e085235438e8a6ef7

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Mme [J] [Y] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée entre le 28 août 2001 et le 19 mai 2016 en qualité de chef maquilleuse par le biais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd94cc9f3b0d43503fb6061

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[S] a eu ou pu avoir, postérieurement et par d'autres biais, connaissance de l'existence du contrat de location gérance.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

La Cour d’appel de Versailles a déclaré l’appel recevable, a écarté des débats les pièces n°50 et 51 présentées par Fal oil, a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses di

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre étrangers / HO

69fd80bacdc6046d47047f73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette décision a été notifiée le même jour à [U] [Z] [A] par le biais de l'établissement de soins.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd97b443bcbfe698fb5c9c5

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La société Hutchinson a confié à la société CEVA l'expédition de deux conteneurs de ses produits du port du Havre à celui de Veracruz (Mexique) par le biais du transporteur maritime la société Maersk France

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69d74541cdc6046d479c9819

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [G] [F] a interjeté appel de cette décision par courriel du 7 avril 2026 à 10h25, par le biais de la Cimade, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sa remise en liberté, en invoquant

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CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La SARL Jeveuxdubois.com, immatriculée le 4 février 2009, exerce une activité de vente de bois et de matériaux de construction principalement par le biais d'un portail Internet «woodpeckermarket » ; son

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CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier en date du 19 janvier 2022, la société [1] par le biais de son conseil a indiqué que le poste de M. [S] ne pouvait bénéficier du plan de départs volontaires.

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CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI

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CA

Avis

CADA:20155741

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

l'équipe pédagogique du 29 septembre 2015 relatif à son fils, X, scolarisé en 6e ; 2) les documents relatifs à l'exclusion de son fils de l'établissement pendant 14 jours, du 2 au 20 novembre 2015, par le biais

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CA

Chambre 3 A

6a1a7757cdc6046d477513e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que sa situation financière et professionnelle avait évolué depuis le dépôt de son dossier et qu'elle ne bénéficiait plus d'un contrat à durée indéterminée ; elle proposait d'honorer ses dettes par le biais

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [E] [A] en a interjeté appel par le biais d'un défenseur syndical le 24 décembre 2024, ce qui a conduit à l'ouverture d'une procédure enregistrée sous

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CA

Chambre Sociale

6a0fe88dcdc6046d4787ac69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [G] a été mis à la disposition de la société [2], devenue la société [3], entre le 31 août 2020 et le 18 décembre 2024 par le biais de plusieurs contrats de mission en qualité d'opérateur 1 conditionnement

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CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il explique que l'intéressé ayant besoin d'un interprète, un billet de garde à vue précise que l'interprète a été saisi par le biais d'un téléphone, et il n'a demandé ni médecin, ni avocat, ni communication

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Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a adressé ses conclusions d'appelante à la cour le 29 septembre 2025 par le biais du réseau privé virtuel entre avocats et les a envoyées aux intimés par courriel du même jour. M.

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