CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fca8c081d26a87e3ef72d51
11 septembre 2020
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] a été engagé par la SNCM du 28 janvier 2008 et jusqu'au 25 novembre 2014, sans discontinuité, par le biais de divers contrats de
Avis
CADA:20212935
17 juin 2021
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par le biais
CADA:20194194
28 novembre 2019
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par le biais
CADA:20194186
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par le biais
CADA:20191637
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par le biais
19e chambre
5fda017e085235438e8a6ef7
16 octobre 2019
des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Mme [J] [Y] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée entre le 28 août 2001 et le 19 mai 2016 en qualité de chef maquilleuse par le biais
1ère chambre civile B
5fd94cc9f3b0d43503fb6061
3 mars 2020
[S] a eu ou pu avoir, postérieurement et par d'autres biais, connaissance de l'existence du contrat de location gérance.
13e chambre
5fd939f83167841f1927b67a
28 avril 2020
La Cour d’appel de Versailles a déclaré l’appel recevable, a écarté des débats les pièces n°50 et 51 présentées par Fal oil, a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses di
Chambre étrangers / HO
69fd80bacdc6046d47047f73
6 mai 2026
Cette décision a été notifiée le même jour à [U] [Z] [A] par le biais de l'établissement de soins.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd97b443bcbfe698fb5c9c5
23 janvier 2020
La société Hutchinson a confié à la société CEVA l'expédition de deux conteneurs de ses produits du port du Havre à celui de Veracruz (Mexique) par le biais du transporteur maritime la société Maersk France
RETENTION ET HO
69d74541cdc6046d479c9819
8 avril 2026
[S] [G] [F] a interjeté appel de cette décision par courriel du 7 avril 2026 à 10h25, par le biais de la Cimade, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sa remise en liberté, en invoquant
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
La SARL Jeveuxdubois.com, immatriculée le 4 février 2009, exerce une activité de vente de bois et de matériaux de construction principalement par le biais d'un portail Internet «woodpeckermarket » ; son
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
Par courrier en date du 19 janvier 2022, la société [1] par le biais de son conseil a indiqué que le poste de M. [S] ne pouvait bénéficier du plan de départs volontaires.
Chambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI
CADA:20155741
7 janvier 2016
l'équipe pédagogique du 29 septembre 2015 relatif à son fils, X, scolarisé en 6e ; 2) les documents relatifs à l'exclusion de son fils de l'établissement pendant 14 jours, du 2 au 20 novembre 2015, par le biais
Chambre 3 A
6a1a7757cdc6046d477513e1
28 mai 2026
que sa situation financière et professionnelle avait évolué depuis le dépôt de son dossier et qu'elle ne bénéficiait plus d'un contrat à durée indéterminée ; elle proposait d'honorer ses dettes par le biais
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [E] [A] en a interjeté appel par le biais d'un défenseur syndical le 24 décembre 2024, ce qui a conduit à l'ouverture d'une procédure enregistrée sous
Chambre Sociale
6a0fe88dcdc6046d4787ac69
21 mai 2026
[Z] [G] a été mis à la disposition de la société [2], devenue la société [3], entre le 31 août 2020 et le 18 décembre 2024 par le biais de plusieurs contrats de mission en qualité d'opérateur 1 conditionnement
Rétention Administrative
6a1fc09dcdc6046d47ea3d87
27 mai 2026
Il explique que l'intéressé ayant besoin d'un interprète, un billet de garde à vue précise que l'interprète a été saisi par le biais d'un téléphone, et il n'a demandé ni médecin, ni avocat, ni communication
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9c5cdc6046d47e93adf
2 juin 2026
Elle a adressé ses conclusions d'appelante à la cour le 29 septembre 2025 par le biais du réseau privé virtuel entre avocats et les a envoyées aux intimés par courriel du même jour. M.
Page 1 sur 536
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.