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812 résultats pour « Biard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69df242dcdc6046d47482d97

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte délivré le 1er juin 2021, la société Bigard distribution, M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171871

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

d'intérêt général de l'activité du Billard Club Municipal de Marly pour la commune ; 4) la délibération du conseil municipal relative à la mise à disposition gratuite du local au Billard Club Municipal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185663

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la trésorerie de Biard

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02269_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un avis publié le 13 mars 2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard (SMAPB), chargé de la gestion de l'aéroport de Poitiers-Biard

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a097a1dbfbd5d79cd58a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) La S.C.P.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00960_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du 30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD SARL ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL SARL BIARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee3

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

, GOURVENNEC, Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparant en personne *** Maître Isabelle Y..., membre de la SCP BIARD & ASSOCIES, avocate au barreau de Saint-Nazaire, est intervenue au soutien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

- débouter la société groupe Bigard de son appel incident.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67a327e9172a4b53b59c94e4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

Source officielle
CA

2e Chambre

60339dd37d0ed5528557c401

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae171d9f5effbdf29fe

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées de Me Noémie BIBAS substituant Me Philippe BIARD

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01056_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01556_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c406

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

& BIRD s'élevant à la somme de 375 924,50 € sur lesquels 303 404,77 € ont été versés, L'Association d'Avocats BIRD & BIRD a succédé à un précédent avocat dans 4 procès intentés à l'encontre des sociétés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02885_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Si la société Billard 83 soutient que M.

Source officielle