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6 résultats pour « Bidegainberry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00257_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société EHG, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Bidegainberry, demande à la cour d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02733_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SAS Artemisia Gestion, représentée par Me Bidegainberry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02919_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 13 juin 2025 et 19 décembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Bidegainberry demandent à la cour : 1

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02723_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 2023 et le 6 mai 2024, la société Artemisia Gestion, représentée par Me Bidegainberry, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00829_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2024, la société Aldim, représentée par Me Bidegainberry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03916_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 30 novembre 2021, 21 février 2022 et 5 août 20122 le GIE Flamanville Armatures, représenté par Me Bidegainberry et Me Berger-Picq, conclut au rejet de la

Source officielle