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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
BILLAULT prise en la personne de son représentant légal Monsieur José X... C/ Monsieur Christian Y...
Source officielle4ème Chambre
63c257060bfda47c9007616b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société ETCM a réglé la totalité du marché à la société Bidault.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
27 juin 2019
la SARL Cabinet Bidault de toutes demandes financières tendant à la dédommager de la perte de commission sur vente
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, la société Bidault Menuiserie ne peut utilement s'en prévaloir. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BILLAUT de sa demande reconventionnelle -condamné la S.A.R.L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02155_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'Etat le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00551_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nadejda Bidault, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01807_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 300 euros à Me Bidault dans les conditions fixées par ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
synthétique, de l'attestation fournie à la société CORA suivant le modèle contractuel et leur permet éventuellement d'en discuter le bien fondé, comme le montre la présente instance ; que le bâtonnier BIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
synthétique, de l'attestation fournie à la société CORA suivant le modèle contractuel et leur permet éventuellement d'en discuter le bien fondé, comme le montre la présente instance ; que le bâtonnier BIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
synthétique, de l'attestation fournie à la société CORA suivant le modèle contractuel et leur permet éventuellement d'en discuter le bien fondé, comme le montre la présente instance ; que le bâtonnier BIGAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01650_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fd925cfde126683798
18 mars 2010
18 mars 2010
(ITALIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD Suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître BILLAULT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B..., représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
8 novembre 2007
.-89400 MIGENNES représentés par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Annie BILLAULT, avocat au barreau de SENS, plaidant pour la SCP MOREL-BILLAULT COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02079_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bidault sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Bidault renonce au bénéfice
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f739
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 23TL01377 de la société Bibaut environnement est rejetée.
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