Vu les dernières conclusions de la SARL BIZZARI-NAUTIC du 6 avril 2011.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

d'intérêt général de l'activité du Billard Club Municipal de Marly pour la commune ; 4) la délibération du conseil municipal relative à la mise à disposition gratuite du local au Billard Club Municipal

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de

La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte délivré le 1er juin 2021, la société Bigard distribution, M.

Demeurant : ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018226

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri, demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité l’indemnisation

D... épouse A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ces jugements du tribunal administratif du Strasbourg ; 2°/ à

B..., représenté par la SELARL Burkatzki-Bizzari, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d’Uhlwiller une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761

B..., représenté par Me Bizzarri de la SELARL Burkatzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 3 000 euros, au titre de l’article L. 761-1

B, représenté par Me Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[J] [R] a, en date du 4 mai 2022, attesté que : 'Un soir où j'étais invité chez Mr [B] [S], à jouer au billard, [V] et moi même étions à la fenêtre pour fumer.

- dire et juger que la société Meat Desoss, qui affectait ses salariés sur les sites du groupe Bigard, par biais d'un contrat de prestation avec la société Nordesosse, a un intérêt à agir.

par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

A..., représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.