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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69fd76b0cdc6046d47034af1
7 mai 2026
TTC et débouté la société Bomag France du surplus de sa demande ; Condamné par provision la société AB Loc à payer à la société Bomag la somme de 15 828,56 euros au titre des dommages et intérêts et
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 11
6878846563001e49f9f26a75
16 juillet 2025
[E] [B] né le 21 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Barbara Boamah, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire
9ème Chambre
DCA_22PA00688_20220923
23 septembre 2022
C, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014985 du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cc
2 avril 2008
La SA BOSMAN a formé un pourvoi en cassation.
1re Chambre B
6160920adb7ff645d856648f
30 octobre 2014
, - la Sarl BOCAMAR ne peut obtenir qu'une indemnité, - pour ce faire, la Sarl BOCAMAR doit toutefois apporter la démonstration cumulative suivante : - la faute commise par les concluants, - le préjudice
Juge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
A... représenté par Me Boamah demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 avril 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de
7ème chambre
DCA_24PA04442_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
DCA_24PA03531_20250429
29 avril 2025
A, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307740 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet des Yvelines
Pôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8e1
18 octobre 2012
9 novembre 2010 du Conseil de prud'hommes d'Évry par la SAS BOMAG France Vu les conclusions du 7 septembre 2012 au soutien des observations orales par lesquelles la SAS BOMAG France, conclut à titre
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a627
23 avril 2024
HOODIE CONSULTING, RCS de [Localité 10] n°818499162, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Barbara BOAMAH
Chambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de0b
2 octobre 2025
Le cabinet Boumann Immobilier a été désigné es qualité de syndic le 4 avril 2018, pour une durée de trois ans.
68df5f1738ac3a658931de0d
DCA_23PA03617_20240517
17 mai 2024
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7 août 2023, 11 août 2023, 24 novembre 2023 et 8 décembre 2023, ces dernières pièces n'ayant pas été communiquées, Mme B, représentée par Me Boamah
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03707_20230519
19 mai 2023
Procédure devant la Cour : I- Sous le n° 22PA03707, par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02687_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Boamah, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet
3ème chambre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le refus de titre de séjour
ORCA_23PA03678_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Barbara Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_23PA04434_20240306
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre et 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Barbara Boamah demande à la Cour : 1°) d'annuler le
ORCA_25VE03205_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour
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