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129 résultats pour « Boamah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76b0cdc6046d47034af1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

TTC et débouté la société Bomag France du surplus de sa demande ; Condamné par provision la société AB Loc à payer à la société Bomag la somme de 15 828,56 euros au titre des dommages et intérêts et

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846563001e49f9f26a75

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[E] [B] né le 21 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Barbara Boamah, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00688_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014985 du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cc

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

La SA BOSMAN a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160920adb7ff645d856648f

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

, - la Sarl BOCAMAR ne peut obtenir qu'une indemnité, - pour ce faire, la Sarl BOCAMAR doit toutefois apporter la démonstration cumulative suivante : - la faute commise par les concluants, - le préjudice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03486_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... représenté par Me Boamah demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 avril 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04442_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03531_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307740 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet des Yvelines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da74dda066944ee0e8e1

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

9 novembre 2010 du Conseil de prud'hommes d'Évry par la SAS BOMAG France Vu les conclusions du 7 septembre 2012 au soutien des observations orales par lesquelles la SAS BOMAG France, conclut à titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a627

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

HOODIE CONSULTING, RCS de [Localité 10] n°818499162, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Barbara BOAMAH

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de0b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le cabinet Boumann Immobilier a été désigné es qualité de syndic le 4 avril 2018, pour une durée de trois ans.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le cabinet Boumann Immobilier a été désigné es qualité de syndic le 4 avril 2018, pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03617_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7 août 2023, 11 août 2023, 24 novembre 2023 et 8 décembre 2023, ces dernières pièces n'ayant pas été communiquées, Mme B, représentée par Me Boamah

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03707_20230519

Admin. Appel

19 mai 2023

19 mai 2023

Procédure devant la Cour : I- Sous le n° 22PA03707, par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02687_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Boamah, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01656_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Barbara Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04434_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre et 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Barbara Boamah demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03205_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle

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