Par acte signifié le 5 mai 2022, la société Bourgogne Structure a assigné M.

[V] [G] et à Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 4 058,88 euros, - condamné la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à payer à M. 

APPELANT Monsieur Richard X... ... 24230 ST SEURIN DE PRATS comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMEE SCM ACHE ET BOURLON

La SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s'est constituée intimée le 3 février 2025.

Entreprise' ès qualités de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise' ordonnance de désistement d'appel à son égard rendu le 12 janvier 2015 SA Bourdon agissant poursuites

Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

[R] et de Mme [F], en conséquence, - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à verser à M.

, avocat au barreau de Rouen Madame [L] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Madame [D] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Monsieur [V]

[C] URSSAF BOURGOGNE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées le 14 Avril 2026 COUR D'APPEL

- condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté aux entiers

Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* Les SCCV BOURDON 74 [Localité 4] et BOURDON CHAUVEAU [Localité 4] gérées par COGEDIM ont, en qualité de maîtres d'ouvrage, confié à la société ECM des travaux

BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.

de la société coopérative anonyme de banque populaire Bourgogne Franche-Comté ci-après dénommée BPBFC.

section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 21 avril 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5IR Affaire rendue le : 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN

BOURBON FROID OCEAN INDIEN (BFOI) C/ [L] [L] S..N.C.

Bourbon gaz à : - Restituer à la S.A.S.