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8 résultats pour « Bouyahioui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05842_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc19ee2083843e2e38a408

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

: Aucune décision APPELANTE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en personne, INTIMÉE Maître [C] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0666129746fdd69d81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BOUCHERIE DE LA MARNE, RCS de [Localité 8] n°790587612, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01212_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f347a942a604f5e937f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BANTU agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8494781dc057dee7b64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- RG n° 19/00822 APPELANT Monsieur [B] [X] né le 20 août 1959 à Sous (TUNISIE) de nationalité française 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LE GUYARD Représenté par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6489

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

la société STEIN L'IMMOBILIERE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 assisté de Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e18c25a97f0381f5221

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 substitué par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Source officielle

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