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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05842_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
: Aucune décision APPELANTE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en personne, INTIMÉE Maître [C] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d81
3 avril 2025
BOUCHERIE DE LA MARNE, RCS de [Localité 8] n°790587612, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Juge des référés
ORCA_25VE01212_20250909
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
Pôle 1 - Chambre 8
6438f347a942a604f5e937f3
13 avril 2023
BANTU agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
- RG n° 19/00822 APPELANT Monsieur [B] [X] né le 20 août 1959 à Sous (TUNISIE) de nationalité française 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LE GUYARD Représenté par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
616246beaf0a1de0eb1b6489
11 mars 2014
la société STEIN L'IMMOBILIERE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 assisté de Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
615e0e18c25a97f0381f5221
3 avril 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 substitué par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
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