CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Brazzolotto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67820ab7d30fbdc4c17b9d21

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Rebecca BRAZZOLOTTO

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d29

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Rebecca BRAZZOLOTTO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032a27230b39617d1689794

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

La marque BRAVOLOTO de la société Marketluck est constituée d'un élément verbal incluant le terme loto précédé par l'expression Bravo.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BRAZZALOTTO

Source officielle

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ELECTRO-INDUSTRIE ETABLISSEMENTS BRAZZOLOTTO

SIREN 327676219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRO-INDUSTRIE ETABLISSEMENTS BRAZZOLOTTO

SIREN 327676219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRO-INDUSTRIE ETABLISSEMENTS BRAZZOLOTTO

SIREN 327676219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

30/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRO-INDUSTRIE ETABLISSEMENTS BRAZZOLOTTO

SIREN 327676219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

30/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRO-INDUSTRIE ETABLISSEMENTS BRAZZOLOTTO

SIREN 327676219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/08/2022

Voir →