LA FERROVIAIRE DE LA BRIE (BRIFER) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 552 081 317 [Adresse 2] [Localité

Mais dès le mois d'octobre, à la suite de pluies importantes, Monsieur X...constatait des fuites au niveau du pare-brise, et des problèmes de moteur sont à nouveau survenus.

conseils Me Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Erwann COIGNET, plaidant, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS Glass Express et la SARL Evreux Pare-Brise sont spécialisées dans le remplacement de pare-brise et de surfaces vitrées des véhicules et

Par jugement rendu le 14 juin 2001 dans une instance opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie (ci-après 'la CRCAM de la Brie') à la DNID, en sa qualité d'administrateur provisoire

[J] poussait la porte, ce serait un pan de vitre entier qui aurait été brisé et non une partie de la vitre, laquelle a manifestement été endommagée sous le choc d'un objet, tel qu'une pierre.

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

pas prescription, volontairement causé une dégradation du bien, en l'espèce un bâtiment municipal sis... à DAX appartenant à la Mairie de DAX, dont il n'est résulté qu'un dommage léger, en l'espèce bris

Il ajoute que le 1er juin 2002, cette pièce s'est à nouveau brisée, ainsi que l'arbre de turbine et que l'installation n'a pu être remise en route qu'au mois de février 2002, ce qui l'a amené à solliciter

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

.-19100 BRIVE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 09 JANVIER 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

titre des réparations consécutives à l'accident, - dire que Monsieur [R] et la SAS IMATT-LOC l'ont mandatée pour procéder aux réparations des dégâts antérieurs à l'accident et au remplacement du pare-brise

.-19600 CHASTEAUX représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 08 AOUT 2013 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X...

Pascal M. conteste avoir brisé la porte vitrée du café pour y pénétrer.

En lui-même, le bris de la tête n'est pas de nature à rapporter la preuve d'une défectuosité imputable à son fabricant.

4]. 4.La cour renvoie aux constatations matérielles relatées aux paragraphes 9 à 18 de la décision attaquée, pour l'altération de la réception des courriels, et aux paragraphes 19 à 30, pour le bris