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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f225
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 10 Juin 1973 à ALGER (ALGERIE) ... 56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avoués et assistée de Me Brigitte BOULANGER RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef60
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 22 Septembre 1982 à CLERMONT FERRAND (63000) ..., ... 56000 VANNES représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Brigitte BOULANGER RICHARD, avocat (bénéficie d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
10 mai 2017
Par acte du 1er février 2008, la Société Boulangeries Paul a sollicité de la société Immobilière [Adresse 1] « [Adresse 1] » le renouvellement de son bail à compter du 1er avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
LA REINE, représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Richard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque C 1887. INTIMÉS : - S.C.I.
Source officielle11e Chambre B
6035496dd65ac372c5698e11
19 mai 2016
19 mai 2016
Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Thierry RICHARD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Mathilde
Source officielleChambre 2-4
665968ae37809900088653ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [T] Représenté par Me CHERFILS Romain, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f982
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Richard X...la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY, conseillère M.
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e84e
10 mai 2012
10 mai 2012
nationalité Algérienne, demeurant Chez Madame [V] - [Localité 7] - 99 ALGERIE comparant en personne, représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielle