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5 résultats pour « Brigitte BOURDU ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e8949fd8f6cc6d55dd3f12

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MANINVEST, représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0309 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Brigitte divorcée HH... née le 08 Décembre 1953 à HENNEBONT, MORBIHAN (056) Fille de GG... Charles et de LE JJ...

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eaa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf9

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth C..., Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d24

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth C..., Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

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