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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056a
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 07 Juin 1980 à DINAN (22100) ... 22300 PLOUBEZRE Rep/ assistant : Me Brigitte DEBREU MILON, Plaidant (avocat au barreau de LANNION) Rep/ assistant : Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bc8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
G : 12/ 06251 Mme Brigitte Françoise Clothilde Y...épouse Z... C/ M. Xavier Rudy Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc04
30 avril 2007
30 avril 2007
DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SCP MIZON-THOUX - mandataire liquidateur de la SARL COFIS 60, Boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 non comparant, ni représenté AGS-CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309
Source officielle8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
; 60,1 millions d'euros en 2001).
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc47
6 mai 2008
6 mai 2008
Le revenu brut d'exploitation s'est effondré passant de 15,2 millions d'e en 2000 à 6,2 millions d'e en 2003, soit une perte de 9 millions d'€ .
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90668
18 mars 2013
18 mars 2013
Mme Brigitte Y... épouse Z... née le 09 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Olga Y... épouse A... née le 31 Mars 1946 à OUEGOA (98821) demeurant ... M. Gaston B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680e
12 septembre 2003
12 septembre 2003
Z... ... par Maître BLIN, avoué ayant pour avocat Maître ROSENBLATT, Toque D 0880, Avocat au Barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616282407a007b88ee15678e
19 mars 2013
19 mars 2013
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e3
9 novembre 2010
9 novembre 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc07
11 mars 2008
11 mars 2008
Bernard DUMONTEIL (Cabinet DUMONTEIL & MAZUR), avocat au barreau de PARIS, toque : K 158, substitué par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
mai 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Brigitte X... a engagé une procédure en liquidation de l'indivision existant entre les époux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
15 avril 2022
RECOURS Société BRAIDA BY BRAYDA, société de droit italien, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Viale Monte Santo 4 CAP 20124 MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
22 août 2013
par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représentée par Me Nicolas MILLION, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Août 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
11 mars 2008
Bernard DUMONTEIL (Cabinet DUMONTEIL & MAZUR), avocat au barreau de PARIS, toque : K158, substitué par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Y... la totalité de ses parts sociales au prix de 10 millions de fr. Cfp. Par requête enregistrée le 1er décembre 2009 Mme X... faisait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
13 novembre 2007
le 9 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont
Source officiellePage 1 sur 17