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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
représentée par Me Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Lyora Y...
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1d
22 avril 2024
22 avril 2024
***************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [K] née le 14 Juin 1989 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603385957d29c338fd4e499a
30 mai 2017
30 mai 2017
Instance de PARIS - RG n° 14/02789 APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANT [Adresse 1] [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93615
21 octobre 2016
21 octobre 2016
INTIMÉE SARL ECLATS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 387 45 0 8 02 ayant son siège au 28 rue Mauregard-77144 MONTEVRAIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d99918490
21 décembre 2017
21 décembre 2017
déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/04131 APPELANTE SELARL CABINET [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e48
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représentés par Maître Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0487 INTIMEE SCI LUXEMBOURG, au capital de 3811. 23 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 270063 Ayant pour avocat Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4b
3 mars 2017
3 mars 2017
de PARIS, toque : B0515 SARL ECLATS ORPI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 387 45 0 8 02 ayant son siège au 28 rue Mauregard-77144 MONTEVRAIN Représentée par Me Brigitte
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVV-V-B7F-H6JE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
27 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : P26 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme D, sa nouvelle gérante, de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci, occupée par une terrasse, des matelas et parasols, trois engins motorisés ainsi qu'un ponton
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603457b079a256470db3de75
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de la chambre, Madame Anne-Marie GALLEN Présidente, Madame Marie-Brigitte
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Brigitte NADDEO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 mai 2016.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2013, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8def
28 avril 2023
28 avril 2023
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003691 du 18/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Madame [L] [T] [Adresse 14] [Localité 15] Représentant : Me Brigitte
Source officielle