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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
Cabinet FONCIA LAPORTE SAS pris en la personne de son représentant légal CABINET FONCIA LAPORTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
représenté par son syndic, la Société GTF, ayant son siège ..., représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Brigitte Z... de l'Association Hervé & Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60355eac024dea86b9f90bb5
4 mai 2016
4 mai 2016
naissance 1] 1972 à[Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ab
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Brigitte REGNAULT BOYAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R197 INTIMÉ Monsieur Marc Z... né le [...] à TOULON (83000) demeurant [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033af65566f756348b4f6b9
26 avril 2017
26 avril 2017
1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [W], [D], [N], [X] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés à l'audience de Me Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164045960406d79e4fdf018
16 décembre 2009
16 décembre 2009
LE LUXE agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte REGNAULT, plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
10 mai 2017
n° 810 311 480 00018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y...
Source officielle15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
27 septembre 2017
N° 15/04572 AFFAIRE : [K] [X] C/ SAS RENAULT ...
Source officielle9e Chambre B
6163278a33484180ee72288e
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 09/23462 [T] [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Brigitte Y... épouse I... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94228
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Non comparant ni représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Brigitte
Source officielleChambre 1-3
5fdb276bb80c0dbc1453e57d
4 avril 2019
4 avril 2019
SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Février 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte
Source officielleSécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
22 avril 2014
SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, substitué par substituée par Me Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Société SODEXO sur le site de la société RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Renault Le Mans, de sa demande, doit être confirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE GASTRONOMIE INDUSTRIE SEVRIENNE La Javrelière
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
15 mai 2007
SAINT RAMON Brigitte AA... représentée par la SCP MALET Gilles AA... représenté par la SCP MALET Pierre BB... représenté par la SCP MALET Marie Thérèse BB...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fe
26 mai 2015
26 mai 2015
C/ Mme Brigitte Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
La SAS Renault reconnaît, dans ses écritures, et soutient au cours des débats d'audience, que monsieur Jacques X... n'a jamais perdu la qualité de salarié de la société Renault.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61633c0b7eadebb7307d1e15
8 décembre 2010
8 décembre 2010
TRUCKS COMMERCIAL EUROPE - RTCE, RENAULT TRUCKS AQUITAINE, ETAMPES TRUCKS, RENAULT TRUCKS GRAND LYON, RENAULT TRUCKS LOIRE ATLANTIQUE, LOIRET TRUCKS ETS DOURS, RENAULT TRUCKS LORRAINE, RENAULT TRUCKS
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