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12 résultats pour « Bruno Cremmel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9127e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

**** ENTRE : Monsieur André X... ... 22130 CREHEN comparant en personne Madame X... ... 22130 CREHEN Décédée ET : Maître Vincent Z... ... 35800 DINARD comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2f

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

LILOU, ayant son siège, 42 rue de la République - 25300 PONTARLIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e74a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/002791 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Yves-Marie Cramez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d6dc25a97f0381f4d46

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ecbcdc6046d471101f1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, représentée par Me Duteil, ainsi que les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, représentées par Me Creissels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fd

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

G. 97 / 00892) rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL en date du 05 février 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 14 mars 2003 par la Cour d'Appel de PARIS (3ème chambre civile)

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Morbihan) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Ouest un permis de construire, après démolition, un ensemble immobilier de cinquante-trois logements sur un terrain situé 17 rue des quatre frères Crapel

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf6

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

"L'administration est autorisée à occuper temporairement une zone de 20 mètres de large sur la propriété de la succession BRUN à GOUARO et d'y exécuter ou faire exécuter les travaux de construction dudit

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CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 30/04/2021 - RG 19/00657 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno

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CA

4eme Chambre Section 2

67ef68c06b85edc07d345492

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] -ESPAGNE Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Bruno

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'étude d'impact est lacunaire sur la fréquentation du site par d'autres espèces d'oiseaux migrateurs ou nicheurs, notamment la grive litorne, la linotte mélodieuse, la buse variable et le faucon crécelle

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