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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b797
7 février 2007
7 février 2007
20315 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la Cour d'appel de PARIS (5ème chambre, section B) sur appel d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
CONTREDIT DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ [S] [U] [W] [P] épouse [U] SA ORANGE Grosse délivrée le : à :ME BRUZZO
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159d
15 mai 2014
15 mai 2014
C'est dans ces conditions que, par jugement du 17 décembre 2012, le tribunal de grande instance d'Evry a débouté Mme X...
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b148
19 octobre 2023
19 octobre 2023
condamné la Selarl Bruno Cambon es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [Y] aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de REIMS) Monsieur Cédric ZZZ... ... 86280 SAINT BENOIT Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno AAA... ... 86340 ROCHES PREMARIE Non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
M. le Procureur de la République, le 05 Février 2008 contre Monsieur X...Bruno.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f5
14 février 2008
14 février 2008
Bruno Z... et Mme Nadine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92ddf
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9fa
6 mars 2008
6 mars 2008
Bruno X... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
6253cbbabd3db21cbdd8e1a0
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Par conclusions d'incident signifiées le 01 avril 2009, Bruno X..., qui a souligné qu'il était liquidateur amiable, et non judiciaire, de la société Secma, a soulevé l'incompétence du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d783
14 février 2011
14 février 2011
G : 09/ 05187 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 16 juillet 2009 RG : 05/ 07385 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Bruno Jean-Marc Z...
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696761
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7W APPELANTE : SCI EL BASSATINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c42
20 novembre 2007
20 novembre 2007
(avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno Y... ... 86800 MIGNALOUX K...
Source officielle1ère Chambre
62678d95189ce3057d201d9b
25 avril 2022
25 avril 2022
GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE S.A.S. FINANCE INVESTISSEMENT GESTION - FIG S.C.I. D. OLIVET 1408 S.C.I. LP. BOURGOIN JALLIEU 1598 S.C.I. ST ROANNE 1868 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b23
21 février 2002
21 février 2002
passent sur son terrain; M. et Mme Bruno Y... avaient conclu à l'incompétence du Tribunal de Grande Instance au profit de celle du Tribunal d'Instance de Schiltigheim en invoquant la nature possessoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb7
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Parallèlement et par acte d'huissier en date du 23 avril 2003, Monsieur Bruno X..., Madame Christine X... et la SCI Yves de Mailly ont saisi le Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
13 avril 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 10 juin 2010 qui a : condamné Monsieur Bruno X...à payer à la société TECH INVESTMENT INC la somme de 227 425, 21 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
un litige les opposant avec Marc Z... à Bruno Y
Source officiellePage 1 sur 258