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63 résultats pour « Bruno SAFFAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67932fe69097fd849ae8ac34

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du dossier 33828 Intimé : Monsieur [I] [N], représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631222615c943a65e04391

Appel

10 février 2012

10 février 2012

agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société COFFIMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af69efb6c6260008b53170

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FLEXI DISTRI, représentée par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0809 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de67431

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 43-45 rue Charles Delescluze 93170 Bagnolet représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603408e792f92fb85fc6f0cd

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Cour : Ordonnance du 29 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2016R00076 APPELANTE SARL CJ TEX [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 434 543 088 Représentée et assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f8

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 98 avenue des Roissy Hauts 91540 ORMOY représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f48

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REBBE, RCS d'[Localité 10] sous le n°829 820 612, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Bruno SAFFAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e696

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SARL SOCIETE LA VILLETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c0981c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 530 837 475 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89d

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

44500 LA BAULE SCI DU CHATEAU DE BELLEFILLE Château de Bellefille 72210 CHEMIRE LE GAUDIN représentés et assistés de Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée à l'audience par Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

sans préavis, au motif que des salariés de la société Safi avaient été surpris alors qu'ils dérobaient des colis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f68

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

La société Saba & Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b99

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

(Mayotte) en date du 10 juillet 1988 de Mme Fatima E... , née à Sada le 12 août 1921, - une photocopie certifiée conforme à l'original le 5 janvier 2005, de l'acte de décès à Sada (Mayotte) en date du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b19

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Mme Safia A...a conclu reconventionnellement à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb971d20fe4675bbd3fe7e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Les sociétés Exide technologies et Saft ont interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc07

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

liquidation judiciaire de la SCI LES JONQUIERES ... 30000 NIMES Représentant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) SCP LOBIER MIMRAN GOUIN, Avocats INTIMES LE 08 janvier 2009 ORDONNANCE Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Par conséquent et en toute hypothèse : - dire et juger que la société IDC n'est pas recevable a' se prétendre victime d'une baisse des commandes de la société Sadas a' la société Imprimerie B.

Source officielle

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