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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Pôle 5 - Chambre 5
67932fe69097fd849ae8ac34
23 janvier 2025
par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du dossier 33828 Intimé : Monsieur [I] [N], représenté par Me Bruno
Pôle 5 - Chambre 11
61631222615c943a65e04391
10 février 2012
agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société COFFIMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Bruno
65af69efb6c6260008b53170
18 janvier 2024
FLEXI DISTRI, représentée par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0809 Intimée : S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 43-45 rue Charles Delescluze 93170 Bagnolet représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno
Pôle 1 - Chambre 3
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
Cour : Ordonnance du 29 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2016R00076 APPELANTE SARL CJ TEX [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 434 543 088 Représentée et assistée de Me Bruno
6253caf7bd3db21cbdd8c8f8
2 décembre 2008
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 98 avenue des Roissy Hauts 91540 ORMOY représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f48
9 octobre 2025
REBBE, RCS d'[Localité 10] sous le n°829 820 612, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Bruno SAFFAR
Pôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e696
12 mai 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SARL SOCIETE LA VILLETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
3 octobre 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 530 837 475 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Bruno
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
44500 LA BAULE SCI DU CHATEAU DE BELLEFILLE Château de Bellefille 72210 CHEMIRE LE GAUDIN représentés et assistés de Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et de Me Bruno
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée à l'audience par Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau
615e0d96c25a97f0381f4e1f
18 décembre 2014
sans préavis, au motif que des salariés de la société Safi avaient été surpris alors qu'ils dérobaient des colis.
6037753e1b9315512dd03f68
19 mars 2015
La société Saba & Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
(Mayotte) en date du 10 juillet 1988 de Mme Fatima E... , née à Sada le 12 août 1921, - une photocopie certifiée conforme à l'original le 5 janvier 2005, de l'acte de décès à Sada (Mayotte) en date du
6034ce3da1166ab88d0f78d9
22 septembre 2016
les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
Mme Safia A...a conclu reconventionnellement à la condamnation de M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb971d20fe4675bbd3fe7e
20 février 2019
Les sociétés Exide technologies et Saft ont interjeté appel.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc07
8 janvier 2009
liquidation judiciaire de la SCI LES JONQUIERES ... 30000 NIMES Représentant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) SCP LOBIER MIMRAN GOUIN, Avocats INTIMES LE 08 janvier 2009 ORDONNANCE Bruno
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
Par conséquent et en toute hypothèse : - dire et juger que la société IDC n'est pas recevable a' se prétendre victime d'une baisse des commandes de la société Sadas a' la société Imprimerie B.
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