Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN comparante en personne, assistée de Me Bruno

DHUYS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE Madame [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Bruno

Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0309 INTIME Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno

ordonnance sera notifiée à Mme D, au groupe hospitalier de la Haute-Saône, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône, à la société Medtronic France et aux docteurs Jean-Pierre Pertek et Bruno

de Cassation de PARIS - n° 947F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Bruno

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1964 du 30/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) C/ Bruno Maurice André Y...

BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

AUTO COMPTOIR REZEEN Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 4.068/19 ------------------------------------

] [D] [I] [B] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 15] [Adresse 16] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Colette Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée

Son épouse, Marie Toussainte F..., née le 16 mars 1876 est décédée le 3 décembre 1958.

1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [I] [H] né le 10 Octobre 2000 à

X..., Elsa a changé de comportement au retour d'un séjour au domicile de sa mère lors des vacances de la Toussaint, et s'est subitement montrée fermée à toute relation.

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER les sociétés

MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno DENIS Me Cyril

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par